Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
618.Lorsque la mention « Une aire de stationnement doit être aménagée à au moins six mètres d’une ligne avant de lot lorsque cette ligne avant de lot a une largeur d’au moins 25 mètres – article 618 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, une aire de stationnement doit être aménagée à au moins six mètres d’une ligne avant de lot lorsque cette ligne avant de lot a une largeur d’au moins 25 mètres.